Droit public général

Cécile JANURA, avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit public, assiste et conseille les collectivités publiques et leurs établissements, les organismes et entreprises privés, ainsi que les particuliers, en matière de droit et contentieux :

  • des institutions administratives (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et des organismes chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général ;
  • de l'éducation (refus d'inscription, orientation scolaire et redoublement, scolarisation dans les établissements français à l'étanger (AEFE), harcèlement scolaire, contentieux des examens, conseils de discipline, exclusion) ;
  • des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, conventions d’occupation domaniale) ;
  • de la responsabilité administrative (demandes préalables d’indemnisation, actions en responsabilité, référés et expertises);
  • des libertés publiques et droits fondamentaux.

Maître JANURA est membre de l'AFAC (Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités Territoriales).

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