Droit des institutions sociales et médico-sociales

Cécile JANURA, qui a été formateur et membre du jury CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) sous l’égide de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes, a souhaité que sa connaissance du secteur de l’action sociale et des politiques sociales ainsi que son expertise juridique soient au service des organisations publiques et privées intervenant dans le domaine social et médico-social, qu’elle accompagne (à Paris ainsi qu'en Province) depuis plusieurs années dans toutes leurs problématiques et procédures administratives, budgétaires et contentieuses :

Procédures administratives (habilitation, agrément, appels à projet et autorisations en matière sociale et médico-sociale …), contrôles et inspections administratives (mises en demeure, sanctions administratives, fermeture) ;

Procédure budgétaire et contentieux de la tarification (présentation du budget, procédure contradictoire, recours devant les TITSS et la CNTSS ; exécution des décisions du juge du tarif …) ;

Droit et gouvernance des associations (statuts et règlements intérieurs, procédure de reconnaissance d’utilité publique, responsabilités des dirigeants…).

Le cabinet de Maître JANURA apporte son concours aux collectivités publiques et gestionnaires d’établissements et/ou services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à leurs groupements (fédérations, unions, associations de directeurs, etc.), avec la volonté d'offrir à ses clients un service complet (conseil et expertise, aide à la décision, formation, …) et personnalisé.


La clientèle du cabinet est composée notamment de gestionnaires de structures et services destinés aux personnes en difficulté sociale (CHRS), aux enfants ou adultes handicapés (ITEP, SESSAD, ESAT, SAVS-SAMSAH, etc...), aux personnes âgées (EHPAD), ainsi que d’établissements pour mineurs délinquants ou en danger (CEF, CER), ou encore de services d’aide à domicile.

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