Droit & contentieux professionnels

Cecile JANURA conseille et assiste des praticiens (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, etc.) et autres professionnels (experts comptables,  architectes, etc.) dont l’activité est dite « règlementée » parce que soumise à des conditions de diplômes et de qualification spécifiques, mais également contrôlée par des instances ou ordres professionnels.

Problèmes d’accès à la profession et d’exercice professionnel : inscription au tableau ; reconnaissance et validation de diplômes ; équivalences et qualifications professionnelles ; autorisations et contrats ; principes et règles déontologiques.

Procédures disciplinaires : conseil et assistance devant les instances disciplinaires ordinales ; contentieux des sanctions disciplinaires.

Son expertise en droit des institutions sociales et médico-sociales permet également à Maître JANURA de conseiller les professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens) dans leurs modalités d’intervention (et de contractualisation) auprès d’établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD, etc.).

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